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Loi sur location court terme au Plateau Mont-Royal à Montréal

19Le gouvernement du Québec a adopté une loi et un règlement pour exiger que toutes “résidences tourisme” et tout appartement offert en location sur “Air B and B”, obtiennent une attestation de classification.

L’arrondissement le Plateau Mont-Royal vient d’adopter (fin décembre 2018) un règlement limitant le nombre de résidences touristiques dans 2 secteurs commerciaux: le bld St-Laurent et la rue St-Denis.

Ce règlement vise à revoir les secteurs où est autorisé l’usage “résidence de tourisme” et d’interdire le changement de vocation de certains immeubles de grande hauteur.

L’exploitant d’une résidence de tourisme, hôtel ou gîte doit obtenir un certificat d’occupation au règlement d’urbanisme du Plateau Mont-Royal. Sinon, des amendes salées seraient applicables.